Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant aux sites web, produits, applications et services de The NFC Mint ou en les utilisant (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Il s’agit des conditions de référence pour tous les sites web, applications et services de The NFC Mint ; la version publiée sur cette page à l’adresse https://www.nfcmint.com/terms fait autorité.

Description du service

The NFC Mint LLC fournit les objets de collection StampCats, les packs de tags OnceMark et les packs de scellés TamperKit. Nos applications sont NFC Proof, NFC Utils, OnceMark, TamperKit et StampCats. Notre service de validation cryptographique vérifie l’authenticité des tags enregistrés auprès de The NFC Mint LLC par validation d’URL et par scans dans les applications mobiles, dont NFC Proof.

Commandes et ventes de produits

Toute commande est soumise à notre acceptation et à la disponibilité des produits ou services demandés. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes à notre discrétion. Les prix, les caractéristiques des produits et leur disponibilité peuvent changer sans préavis.

Disponibilité du service

Tous les produits comprennent 3 ans de service de validation, sauf indication contraire. Bien que nous recherchions une disponibilité maximale, le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni sa disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment sans préavis. La continuité de fonctionnement du Service et la disponibilité des serveurs de validation ne sont pas garanties.

Conditions de paiement

Le paiement est requis avant l’exécution de la commande, sauf accord différent. Nous acceptons les moyens de paiement indiqués lors de la commande. Tous les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD), sauf indication contraire.

Expédition et livraison

Les délais et frais d’expédition varient selon le volume de la commande, la destination et le mode d’expédition choisi. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les douanes. Le risque de perte est transféré à l’acheteur lors de la remise au transporteur.

Retours et remboursements

En raison des impératifs de sécurité liés à nos produits, les retours sont examinés au cas par cas. Les produits défectueux peuvent être éligibles à un remplacement ou à un remboursement. Contactez-nous à support@nfcmint.com pour ouvrir une demande de retour.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs du service de validation doivent respecter les obligations suivantes.

• S’assurer du bon fonctionnement du NFC de leur appareil.

• Utiliser le Service uniquement à des fins légitimes d’authentification.

• Ne pas tenter d’effectuer une rétro-ingénierie, de contourner ou de compromettre la sécurité du Service.

• Ne pas utiliser d’outils automatisés, de robots ou de scripts pour accéder au Service.

• Lire les étiquettes dans des conditions appropriées avec des appareils compatibles.

Résultats de validation

Les résultats fournis par le Service indiquent si la signature cryptographique d’une étiquette correspond à nos enregistrements. Ils ne doivent toutefois pas constituer le seul fondement d’une décision d’achat. Les utilisateurs doivent recourir à plusieurs méthodes de vérification pour évaluer l’authenticité.

StampCats

StampCats propose un service de collection de tampons numériques fondé sur la localisation et authentifié par des étiquettes NFC NXP NTAG 424 DNA. Chaque tampon est vérifié par plusieurs couches de sécurité, notamment la validation cryptographique AES-CMAC, l’authentification d’usine de la puce, la vérification de position GNSS et la détection des abus en temps réel. Tous les passeports numériques sont accessibles au public et associés à l’UID de l’étiquette NFC correspondante.

Aucun compte requis
StampCats fonctionne de manière pseudonyme. Aucune création de compte, aucun identifiant de connexion, aucune adresse e-mail, aucun Apple ID ni compte Google n’est requis. Votre passeport numérique est identifié exclusivement par l’identifiant cryptographique unique de votre étiquette NFC. En utilisant StampCats, vous reconnaissez être responsable de la possession physique et de la sécurité de votre étiquette NFC.

Données publiques du passeport
en utilisant StampCats, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre collection de tampons, y compris tous les lieux visités, dates, heures, coordonnées géographiques et métadonnées associées, soit consultable publiquement via une URL liée à l’identifiant unique de votre étiquette. Cette visibilité publique est une fonction délibérée et fondamentale de StampCats. Toute personne connaissant l’UID de votre étiquette peut consulter l’intégralité de l’historique du passeport. N’utilisez pas StampCats si vous souhaitez garder privés votre historique de voyage, vos données de localisation ou votre activité de collecte de tampons. Aucun mécanisme ne permet de rendre le passeport privé après la collecte de tampons.

Données de localisation et vérification
StampCats ne recueille des données de localisation que lorsque vous choisissez activement d’ajouter un tampon et autorisez explicitement l’accès à votre position. La vérification utilise plusieurs services GNSS, notamment GPS, GLONASS et d’autres systèmes de positionnement par satellite, ainsi que les services de localisation des plateformes, Apple Core Location sur iOS et les services de localisation Google Play sur Android, pour confirmer votre présence physique dans un lieu. Nous utilisons la détection de falsification de position, de jailbreak et de root pour préserver l’intégrité du système. Vous êtes responsable de l’exactitude des données de localisation. Nous ne sommes pas responsables des données incorrectes dues à l’imprécision GNSS, aux interférences atmosphériques, à un dysfonctionnement de l’appareil ou à une erreur de l’utilisateur.

Validation cryptographique
StampCats valide les étiquettes NFC à l’aide des signatures cryptographiques NTAG 424 DNA, notamment la validation AES-CMAC, la vérification du compteur monotone, les signatures ECC d’originalité d’usine et la vérification des clés du serveur de validation. Les résultats indiquent si la signature cryptographique de l’étiquette est authentique et si les contrôles de sécurité ont réussi. StampCats ne garantit ni la sécurité, ni la légalité, ni l’accessibilité, ni le caractère approprié d’un lieu physique associé à un tampon.

Lieux créés par les utilisateurs
les lieux et tampons des passeports individuels constituent du contenu généré par les utilisateurs. Nous ne créons, n’approuvons, ne vérifions ni ne garantissons l’exactitude, la sécurité, la légalité, l’accessibilité ou le caractère approprié des lieux créés par les utilisateurs. Vérifiez toujours la sécurité et l’exactitude des lieux proposés pour obtenir un tampon avant de vous déplacer. Vous visitez ces lieux entièrement à vos risques et périls.

Responsabilités des utilisateurs de StampCats
outre les obligations générales ci-dessus, les utilisateurs doivent s’assurer que le NFC et les services de localisation de leur appareil fonctionnent ; ne pas tenter de simuler, manipuler ou falsifier les données de localisation ; ne pas effectuer de jailbreak, de root ou de modification de l’appareil pour contourner la sécurité ; ne pas collecter de tampons par des moyens automatisés ; et respecter la propriété privée, les lois locales et leur propre sécurité lors des visites.

Usages interdits

Nos produits et services sont fournis à des fins légitimes d’authentification et de vérification. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour les activités suivantes.

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables.

• Porter atteinte aux droits d’autrui.

• Commettre une fraude ou faire de fausses déclarations.

• Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible.

• Tenter d’accéder sans autorisation à nos serveurs, à notre infrastructure de validation ou à nos systèmes.

• Perturber le Service ou entraver son fonctionnement.

• Tenter d’effectuer une rétro-ingénierie ou de compromettre la sécurité de nos produits ou du Service.

• Simuler, falsifier ou manipuler les données de localisation GNSS ou GPS.

• Cloner, contrefaire ou dupliquer des étiquettes NFC ou des clés cryptographiques.

• Harceler, menacer ou blesser autrui.

• Pénétrer sans autorisation sur une propriété privée ou enfreindre des restrictions d’accès.

• Revendre ou redistribuer nos services sans autorisation.

Limitation des requêtes et contrôle d’accès

Nous appliquons des limites de requêtes, des contrôles d’accès et d’autres mesures de protection du Service, notamment des limites par IP, la prévention du rejeu par compteur, la détection des abus en temps réel, de la falsification de position, du jailbreak et du root. Une utilisation excessive, une activité suspecte ou un abus du Service peut entraîner des restrictions temporaires ou permanentes, notamment pour certains UID d’étiquette ou certaines adresses IP. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute étiquette, tout utilisateur ou tout appareil, à notre entière discrétion.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, créations, graphismes, marques, marques de service, noms commerciaux, technologies et autres éléments de propriété intellectuelle liés à The NFC Mint et à ses produits et services, y compris le nom, le logo et l’identité visuelle de StampCats, appartiennent à The NFC Mint LLC ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, The NFC Mint LLC et ses sociétés affiliées ne sont responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire découlant des situations suivantes.

• Utilisation ou impossibilité d’utiliser nos produits ou le Service.

• Défauts ou défaillances des produits.

• Interruptions du Service, pannes des serveurs de validation ou erreurs.

• Accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou modification de celles-ci.

• Résultats de validation faussement positifs ou négatifs.

• Échecs de validation cryptographique ou failles de sécurité.

• Confiance accordée aux résultats d’authentification ou de validation.

• Problèmes d’intégration ou de compatibilité.

• Perte de données ou interruption d’activité.

• Blessure, décès, perte ou dommage survenu lors de la visite de lieux StampCats.

• Perte définitive des données de collection de tampons ou de l’historique du passeport.

• Imprécisions GNSS ou GPS, ou erreurs de vérification de position.

• Vol, perte ou utilisation non autorisée de votre étiquette NFC.

• Divulgation publique des données du passeport telle que décrite dans les présentes Conditions.

• Actions ou contenu d’autres utilisateurs.

• Services ou contenus de tiers.

Pour toute réclamation découlant de StampCats ou s’y rapportant, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour votre étiquette NFC.

Garanties

Les produits bénéficient d’une garantie limitée contre les défauts de fabrication. Nous n’accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Les services d’authentification et de validation sont fournis « en l’état », sans garantie.

Services tiers

Nos produits et services peuvent intégrer des services tiers ou en dépendre, notamment la technologie d’authentification NXP, des services cloud, des plateformes mobiles, des fournisseurs de cartes, des systèmes satellitaires GNSS et les services de localisation des plateformes. Nous utilisons la technologie de puces NXP NTAG 424 DNA. NXP et NTAG sont des marques déposées de NXP B.V. The NFC Mint LLC n’est pas affiliée à NXP B.V. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité, du contenu ou des pratiques des services ou technologies tiers.

Modification du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les produits, le Service ou toute partie de ceux-ci à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après les modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Il vous incombe de les consulter régulièrement.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier, suspendre ou restreindre votre accès au Service, à notre discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou nuisible à d’autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers. La résiliation peut comprendre la désactivation définitive de certains UID d’étiquette, le blocage d’adresses IP ou d’autres restrictions d’accès. Nous n’avons aucune obligation de conserver ou de restituer les données de collection de tampons après la résiliation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The NFC Mint LLC, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense et tous frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, découlant des éléments suivants ou s’y rapportant. (a) Votre utilisation ou votre utilisation abusive de nos produits ou du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre atteinte aux droits de tiers ; (d) votre violation des lois ou réglementations applicables ; (e) toute blessure, perte ou tout dommage subi lors de visites de lieux ; (f) les données publiques de votre passeport ; ou (g) tout comportement frauduleux, négligent ou fautif de votre part.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l’État dans lequel The NFC Mint LLC est constituée, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive et le ressort des tribunaux situés aux États-Unis pour tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service.

Règlement des différends et arbitrage

Toute controverse, réclamation ou tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera réglé par un arbitrage contraignant conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. L’arbitrage se déroulera en anglais aux États-Unis. La sentence arbitrale pourra être rendue exécutoire par tout tribunal compétent. Cette clause n’empêche aucune partie de demander à un tribunal compétent des mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage.

Divisibilité

Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Celles-ci seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et The NFC Mint LLC concernant nos produits et services. Elles remplacent tous les accords, arrangements et échanges antérieurs, écrits ou oraux, à l’exception des accords écrits conclus séparément.

Renonciation

Aucune renonciation à une condition ou disposition ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à celle-ci ou à toute autre condition ou disposition. Le fait que nous n’invoquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coordonnées

Contactez-nous pour toute question sur les présentes Conditions d’utilisation.

E-mail
support@nfcmint.com

Questions sur les produits
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Site web
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